Si un défaut s'avère sur l'article, il peut être difficile de déterminer s'il s'agit d'un défaut au sens de la loi danoise sur la vente ou s'il est dû à l'usure normale, à laquelle on peut s'attendre lors de l'achat d'un article d'occasion. Cela dépend de la nature du défaut, de son âge et de son usure, ainsi que des promesses du vendeur lors de l'achat. Il est également crucial que le défaut ou sa cause soit présent au moment de la livraison.
Réparation d'un objet usagé
Le vendeur est généralement autorisé à tenter de réparer un défaut d'un produit vendu d'occasion. Il est autorisé à utiliser des pièces détachées d'occasion pour la réparation, par exemple en remplaçant le moteur d'une voiture d'occasion par un autre moteur d'occasion. Cependant, la pièce détachée d'occasion doit correspondre au reste du produit en termes d'âge et d'usure.
Échange d'un article usagé
Lorsque vous achetez un article d'occasion, aucun autre article n'est identique. Il est donc impossible de l'échanger. Si la réparation échoue ou prend beaucoup de temps, le vendeur ne peut pas vous obliger à choisir, par exemple, une autre voiture ou un autre réfrigérateur d'occasion. Dans ce cas, il doit reprendre l'article et vous devez être remboursé.
Le droit de réclamation suit le produit.
Si vous achetez un article d'occasion de moins de deux ans à un particulier, vous avez toujours le droit de déposer une réclamation s'il a été initialement vendu par une entreprise danoise à un consommateur. Vous devez donc vous munir du ticket de caisse original lors de l'achat. Si la garantie est encore valable, vous devez également présenter le certificat de garantie pour pouvoir l'utiliser. Il en va de même si, par exemple, vous échangez des vêtements avec vos amis ou recevez un article d'occasion en cadeau.
Les clauses de non-responsabilité générales telles que « acheté tel que vu » ne s'appliquent pas.
En particulier lors de l'achat de biens d'occasion, de seconde main, d'exposition, etc., il est possible que le vendeur émette des réserves pour défauts. Cependant, les réserves générales telles que « acheté en l'état » ou « sans responsabilité » ne sont pas valables. Même si le vendeur a indiqué sur la facture que les biens ont été achetés en l'état, par exemple, vous pouvez toujours déposer une réclamation en cas de défaut.
Le vendeur ne peut émettre de réserves pour défauts que s'il vous informe clairement du défaut de l'article. Par exemple, il peut s'agir d'une rayure sur la table exposée. Vous ne pourrez pas vous plaindre de cette rayure ultérieurement, mais vous pourrez le faire si d'autres défauts apparaissent sur la table. Il incombe au vendeur de prouver qu'il vous a informé du défaut avant l'achat et que vous l'avez reconnu.
Commerce avec des particuliers
Si vous achetez des biens d'occasion à un particulier, par exemple sur une brocante ou sur les réseaux sociaux, vous pouvez convenir vous-même des règles. Par exemple, vous pouvez convenir qu'il n'existe aucun droit de réclamation concernant les biens.
Réclamations concernant les biens d'occasion
Si le vendeur est un particulier, le Centre de résolution des plaintes et les autres instances de recours agréées ne peuvent pas vous aider, car ils ne peuvent traiter que les plaintes concernant une entreprise. Vous devez donc contacter un avocat ou saisir un tribunal.
Si vous achetez un article de moins de deux ans, initialement vendu par une entreprise danoise à un consommateur, vous avez toujours le droit de déposer une réclamation en vertu de la loi danoise sur la vente. Vous pouvez donc vous adresser au magasin où l'article a été acheté en cas de problème. Pour cela, vous devez fournir la facture et les éventuels certificats de garantie du vendeur.
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les textes proviennent de l' Autorité danoise de la concurrence et de la consommation - consommation.dk